3 - 2026 - Leganova - Site d'informations et d'actualités juridiques

Ameli numero telephone : joindre la CPAM rapidement

29 March 2026 admin_xenoht Comments Off

Dans un contexte où les démarches administratives de santé se complexifient, connaître les moyens de contacter efficacement l’Assurance Maladie devient essentiel. Que ce soit pour une demande de remboursement, un problème de carte Vitale, ou […]

Mérule mur : vices cachés et obligations légales en 2026

25 March 2026 admin_xenoht Comments Off

La mérule, ce champignon lignivore redoutable, continue de hanter les propriétaires et acquéreurs immobiliers en 2026. Cette pathologie du bâtiment, particulièrement destructrice pour les structures en bois, soulève des questions juridiques complexes en matière de […]

Surface hors œuvre brute : 7 erreurs de calcul à éviter

21 March 2026 admin_xenoht Comments Off

La surface hors œuvre brute (SHOB) constitue un élément fondamental dans le domaine de l’urbanisme et de la construction. Cette mesure, bien que remplacée par la surface de plancher depuis 2012, continue d’influencer de nombreux […]

Possession de chloroforme : que risquez-vous légalement

17 March 2026 admin_xenoht Comments Off

Le chloroforme, cette substance chimique aux propriétés anesthésiantes, évoque immédiatement dans l’imaginaire collectif les films policiers et les enlèvements spectaculaires. Pourtant, derrière cette image dramatique se cache une réalité juridique complexe qui mérite d’être éclaircie. […]

Changer de forme juridique auto entrepreneur : mode d’emploi

13 March 2026 admin_xenoht Comments Off

Le statut d’auto-entrepreneur, devenu micro-entrepreneur en 2016, séduit de nombreux créateurs d’entreprise par sa simplicité administrative et fiscale. Cependant, au fil du développement de leur activité, beaucoup d’entrepreneurs se trouvent confrontés aux limites de ce […]

Raison sociale auto entrepreneur : mode d’emploi et exemples

9 March 2026 admin_xenoht Comments Off

Lorsque l’on se lance dans l’aventure entrepreneuriale sous le statut d’auto-entrepreneur, de nombreuses questions juridiques et administratives se posent. Parmi elles, le choix de la raison sociale constitue une étape cruciale qui mérite une attention […]

Vente privée voyage tout compris 2026 : protégez vos droits de consommateur

5 March 2026 admin_xenoht Comments Off

Les ventes privées de voyages tout compris connaissent un essor considérable, particulièrement en cette période de préparation des vacances 2026. Ces offres alléchantes promettent des réductions substantielles sur des séjours de rêve, mais cachent parfois […]

Jean-Jacques Urvoas : stratégies et expertises d’un juriste d’exception

1 March 2026 admin_xenoht Comments Off

Dans le paysage juridique français contemporain, certaines figures émergent par leur expertise exceptionnelle et leur capacité à naviguer entre théorie et pratique. Jean-Jacques Urvoas incarne parfaitement cette excellence, ayant su construire une carrière remarquable qui […]