Articles by admin_xenoht

Droit

Droit des sociétés : nouveautés législatives 2025

8 January 2026 admin_xenoht Comments Off on Droit des sociétés : nouveautés législatives 2025
L’année 2025 marque une période de transformation significative pour le droit des sociétés français. Les modifications réglementaires adoptées récemment redéfinissent plusieurs aspects fondamentaux de la gouvernance d’entreprise, de la transparence financière et des obligations déclaratives. […]
Juridique

Les 7 règles de l’arrêt maladie fonction publique

8 January 2026 admin_xenoht Comments Off on Les 7 règles de l’arrêt maladie fonction publique
L’arrêt maladie fonction publique obéit à des règles spécifiques qui diffèrent du secteur privé. Les fonctionnaires d’État, territoriaux et hospitaliers bénéficient d’un régime particulier encadré par le statut de la fonction publique. Ces dispositions, codifiées […]
Juridique

Clause compromissoire et arbitrage en droit commercial

7 January 2026 admin_xenoht Comments Off on Clause compromissoire et arbitrage en droit commercial
La clause compromissoire constitue un mécanisme contractuel par lequel les parties s’engagent à soumettre leurs différends futurs à un arbitrage commercial. Cette stipulation, distincte du compromis d’arbitrage qui intervient après la naissance du litige, présente […]
Entreprise

Concurrence déloyale : stratégies de défense

7 January 2026 admin_xenoht Comments Off on Concurrence déloyale : stratégies de défense
La concurrence déloyale constitue une menace majeure pour les entreprises modernes, pouvant compromettre leur position concurrentielle et leur réputation. Face à des pratiques illicites telles que le parasitisme économique, la dénigrement commercial ou la confusion […]
Entreprise

Protection des marques : contentieux fréquents

6 January 2026 admin_xenoht Comments Off on Protection des marques : contentieux fréquents
Le contentieux des marques représente une part significative des litiges de propriété intellectuelle devant les tribunaux français. Les entreprises investissent massivement dans leurs signes distinctifs, générant mécaniquement des conflits lorsque ces investissements sont menacés. Les […]
Droit

Droit pénal des affaires : infractions et poursuites

4 January 2026 admin_xenoht Comments Off on Droit pénal des affaires : infractions et poursuites
Le droit pénal des affaires constitue une branche spécialisée du droit pénal qui sanctionne les comportements délictueux commis dans le cadre d’activités économiques. Cette discipline juridique s’est considérablement développée depuis les années 1980, répondant aux […]
Avocat

Comment utiliser Infogreffe pour vérifier une entreprise

4 January 2026 admin_xenoht Comments Off on Comment utiliser Infogreffe pour vérifier une entreprise
La vérification d’une entreprise représente un enjeu majeur pour sécuriser ses relations commerciales et professionnelles. Infogreffe, plateforme officielle de consultation du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) français, constitue l’outil de référence pour accéder […]
Juridique

Contrôle des clauses contractuelles en droit des affaires

3 January 2026 admin_xenoht Comments Off on Contrôle des clauses contractuelles en droit des affaires
Le contrôle des clauses contractuelles constitue un mécanisme fondamental de protection dans les relations commerciales. Cette supervision judiciaire vise à prévenir les déséquilibres contractuels susceptibles de porter atteinte aux intérêts légitimes des parties. Le droit […]
Immobilier

Fiscalité immobilière : nouveautés et stratégies 2025

2 January 2026 admin_xenoht Comments Off on Fiscalité immobilière : nouveautés et stratégies 2025
Le paysage fiscal immobilier français subit des transformations significatives qui redessinent les stratégies patrimoniales des investisseurs. Entre réformes réglementaires, ajustements des dispositifs existants et nouvelles opportunités d’optimisation, l’année 2025 marque un tournant décisif pour tous […]
Juridique

La VEFA et le droit de la construction

1 January 2026 admin_xenoht Comments Off on La VEFA et le droit de la construction
La Vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA) constitue un mécanisme contractuel spécifique du droit immobilier français, encadré par les articles L261-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation. Ce dispositif permet l’acquisition […]
Juridique

Responsabilité décennale des constructeurs

31 December 2025 admin_xenoht Comments Off on Responsabilité décennale des constructeurs
La responsabilité décennale constitue l’un des piliers du droit de la construction français, instaurant une protection exceptionnelle pour les maîtres d’ouvrage. Cette garantie légale, codifiée aux articles 1792 et suivants du Code civil, engage les […]
Juridique

Interim prévoyance : vos droits en cas d’arrêt maladie

31 December 2025 admin_xenoht Comments Off on Interim prévoyance : vos droits en cas d’arrêt maladie
Le statut d’intérimaire présente des spécificités particulières en matière de protection sociale, notamment lors d’un arrêt maladie. Contrairement aux salariés en CDI, les travailleurs temporaires bénéficient d’une couverture prévoyance organisée différemment, combinant le régime obligatoire […]
Divorce

Droits successoraux du conjoint après divorce

26 December 2025 admin_xenoht Comments Off on Droits successoraux du conjoint après divorce
Le divorce entraîne la dissolution complète du régime matrimonial et fait perdre au conjoint divorcé sa vocation successorale légale. Cette rupture juridique soulève des questions complexes concernant les droits patrimoniaux acquis durant l’union et les […]
Divorce

Divorce et assurance-vie : droits du conjoint survivant

26 December 2025 admin_xenoht Comments Off on Divorce et assurance-vie : droits du conjoint survivant
Le divorce transforme radicalement la situation patrimoniale des époux, particulièrement en matière d’assurance-vie. Cette rupture du lien matrimonial soulève des questions complexes concernant les droits du conjoint survivant sur les contrats d’assurance-vie souscrits pendant le […]
Juridique

Encadrement des loyers : règles et sanctions

23 December 2025 admin_xenoht Comments Off on Encadrement des loyers : règles et sanctions
L’encadrement des loyers constitue un dispositif réglementaire qui limite la liberté contractuelle entre bailleurs et locataires dans certaines zones géographiques françaises. Cette mesure, initialement expérimentale, vise à contenir la hausse des prix de location dans […]
Juridique

La prescription en matière de baux commerciaux

21 December 2025 admin_xenoht Comments Off on La prescription en matière de baux commerciaux
La prescription constitue un mécanisme juridique fondamental qui éteint les droits et actions après l’écoulement d’un délai déterminé. En matière de baux commerciaux, cette notion revêt une complexité particulière en raison de la diversité des […]