Year: 2026

Droit

Droit des sociétés : nouveautés législatives 2025

8 January 2026 admin_xenoht Comments Off on Droit des sociétés : nouveautés législatives 2025
L’année 2025 marque une période de transformation significative pour le droit des sociétés français. Les modifications réglementaires adoptées récemment redéfinissent plusieurs aspects fondamentaux de la gouvernance d’entreprise, de la transparence financière et des obligations déclaratives. […]
Juridique

Les 7 règles de l’arrêt maladie fonction publique

8 January 2026 admin_xenoht Comments Off on Les 7 règles de l’arrêt maladie fonction publique
L’arrêt maladie fonction publique obéit à des règles spécifiques qui diffèrent du secteur privé. Les fonctionnaires d’État, territoriaux et hospitaliers bénéficient d’un régime particulier encadré par le statut de la fonction publique. Ces dispositions, codifiées […]
Juridique

Clause compromissoire et arbitrage en droit commercial

7 January 2026 admin_xenoht Comments Off on Clause compromissoire et arbitrage en droit commercial
La clause compromissoire constitue un mécanisme contractuel par lequel les parties s’engagent à soumettre leurs différends futurs à un arbitrage commercial. Cette stipulation, distincte du compromis d’arbitrage qui intervient après la naissance du litige, présente […]
Entreprise

Concurrence déloyale : stratégies de défense

7 January 2026 admin_xenoht Comments Off on Concurrence déloyale : stratégies de défense
La concurrence déloyale constitue une menace majeure pour les entreprises modernes, pouvant compromettre leur position concurrentielle et leur réputation. Face à des pratiques illicites telles que le parasitisme économique, la dénigrement commercial ou la confusion […]
Entreprise

Protection des marques : contentieux fréquents

6 January 2026 admin_xenoht Comments Off on Protection des marques : contentieux fréquents
Le contentieux des marques représente une part significative des litiges de propriété intellectuelle devant les tribunaux français. Les entreprises investissent massivement dans leurs signes distinctifs, générant mécaniquement des conflits lorsque ces investissements sont menacés. Les […]
Droit

Droit pénal des affaires : infractions et poursuites

4 January 2026 admin_xenoht Comments Off on Droit pénal des affaires : infractions et poursuites
Le droit pénal des affaires constitue une branche spécialisée du droit pénal qui sanctionne les comportements délictueux commis dans le cadre d’activités économiques. Cette discipline juridique s’est considérablement développée depuis les années 1980, répondant aux […]
Avocat

Comment utiliser Infogreffe pour vérifier une entreprise

4 January 2026 admin_xenoht Comments Off on Comment utiliser Infogreffe pour vérifier une entreprise
La vérification d’une entreprise représente un enjeu majeur pour sécuriser ses relations commerciales et professionnelles. Infogreffe, plateforme officielle de consultation du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) français, constitue l’outil de référence pour accéder […]
Juridique

Contrôle des clauses contractuelles en droit des affaires

3 January 2026 admin_xenoht Comments Off on Contrôle des clauses contractuelles en droit des affaires
Le contrôle des clauses contractuelles constitue un mécanisme fondamental de protection dans les relations commerciales. Cette supervision judiciaire vise à prévenir les déséquilibres contractuels susceptibles de porter atteinte aux intérêts légitimes des parties. Le droit […]
Immobilier

Fiscalité immobilière : nouveautés et stratégies 2025

2 January 2026 admin_xenoht Comments Off on Fiscalité immobilière : nouveautés et stratégies 2025
Le paysage fiscal immobilier français subit des transformations significatives qui redessinent les stratégies patrimoniales des investisseurs. Entre réformes réglementaires, ajustements des dispositifs existants et nouvelles opportunités d’optimisation, l’année 2025 marque un tournant décisif pour tous […]
Juridique

La VEFA et le droit de la construction

1 January 2026 admin_xenoht Comments Off on La VEFA et le droit de la construction
La Vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA) constitue un mécanisme contractuel spécifique du droit immobilier français, encadré par les articles L261-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation. Ce dispositif permet l’acquisition […]